Accord-Cadre de CSPS pour des operations de travaux dont le montant est inferieur à 1 500 000 euros HT

Attribué6 marchésà BTP Consultant, JPS Controle SAS et 4 autres

Date limite de réponse18 mars 2024clos, publié le 14 février 2024

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Le besoin

Objet: Accord-Cadre de CSPS pour des operations de travaux dont le montant est inferieur à 1 500 000 euros HT
Description: Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de Coordination Sécurité et Protection de la Santé et de prévention des risques professionnels concernant des travaux de gros entretien, de maintenance, de rénovation et d'aménagement de locaux, de sécurité et d'interventions urgentes dans les lycées y compris les logements de fonction, les bâtiments du « Campus-Nantes » et le cas échéant, les autres bâtiments dont la région des Pays de la Loire est propriétaire ou assume les obligations de réaliser ces travaux, pour des opérations d'un montant de travaux inférieur à 1,5 M? HT. Les missions de Coordination SPS porteront sur des opérations de travaux de catégorie 2, 3 sans risques particuliers et 3 à risques particuliers. Les missions de prévention des risques professionnels porteront sur des opérations de travaux faisant partie de la liste des travaux dangereux ou de plus de 400h sur une période au plus égale à 12 mois.
Accord-cadre: oui

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 24-84536 (nouvel onglet)paru le 19 juillet 2024	Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat	BTP Consultant	13 mai 2024la notification n'est pas publiée dans l'annonce	montant non publié
	Lot 2	JPS Controle SAS	13 mai 2024la notification n'est pas publiée dans l'annonce	montant non publié
	Lot 3	Bureau Veritas	13 mai 2024la notification n'est pas publiée dans l'annonce	montant non publié
	Lot 4	Apave	13 mai 2024la notification n'est pas publiée dans l'annonce	montant non publié
	Lot 5	Qualiconsult	13 mai 2024la notification n'est pas publiée dans l'annonce	montant non publié
	Lot 6	Presents	13 mai 2024la notification n'est pas publiée dans l'annonce	montant non publié

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Code CPV: Services de conseil en matière de santé et de sécurité, code 71317210
Prix habituel: montants de référence du code 71317210
Nature: Services
Procédure: Procédure ouverte

Référence, sources et dates de publication