Mise en page et réalisation d'outils de communication interne

Objet

Mise en page et réalisation d'outils de communication interne

Description

Le présent accord-cadre a pour objet la mise en page et la réalisation d'outils de communication interne. Il s'agit d'un accord-cadre passé en application des articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique et conclu sans minimum et avec un maximum fixé à 60 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre. Il sera intégralement exécuté par émission de bons de commande, conformément aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique et sera conclu avec un seul opérateur économique. Sans préjudice des dispositions des articles 36 et suivants CCAG-PI, il est résiliable à chaque date anniversaire par décision du pouvoir adjudicateur notifiée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception deux (2) mois avant l'échéance de la période en cours. Cette dénonciation n'ouvre droit à aucune indemnité au titulaire.

Durée

48 mois

Accord-cadre

oui

Lieu d'exécution

Sur le territoire de la Communauté urbaine du Grand Reims

Variantes

non autorisées

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services de conception graphique, code 79822500

Prix habituel

montants de référence du code 79822500

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

60 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis