Etude de préparation au transfert des compétences assainissement collectif et eau potable sur le territoire de la Communauté de communes Pays de Nexon - Monts de Châlus

Date limite de réponse2 févr. 2024clos, publié le 5 janvier 2024

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Durée36 mois

Le besoin

Objet: Etude de préparation au transfert des compétences assainissement collectif et eau potable sur le territoire de la Communauté de communes Pays de Nexon - Monts de Châlus
Description: La Communauté de Communes Pays de Nexon - Monts de Chalus (CC PNMC) souhaite bénéficier d'un accompagnement pour la préparation du transfert des compétences assainissement collectif et eau potable au 1er janvier 2026. L'objectif de cette étude est d'avoir une connaissance précise et uniforme de l'ensemble des services et d'être en mesure de décider du choix d'organisation lors du transfert de la compétence, mais également d'en mesurer les conséquences juridiques et financières et de fixer l'organisation du futur service communautaire.
Durée: 36 mois

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