Marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au cdg69 et pour lui-même.

Objet

Marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au cdg69 et pour lui-même.

Description

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Rhône et la Métropole de Lyon (cdg69), représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de souscrire des contrats d'assurance garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales, des établissements publics du département et pour lui-même en application du code général de la fonction publique (article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale) ou des textes précédents le code et non encore codifiés et du décret n° 86-552 du 14 mars 1986. L'adhésion à ces contrats est proposée aux collectivités territoriales et aux établissements publics du Rhône et de la Métropole de Lyon affiliés ou non au cdg69. L'accord-cadre sera conclu pour une période de quatre (4) ans.

Durée

4 ans

Début prévu

1er janvier 2025

Accord-cadre

oui

Variantes

non autorisées

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000

Prix habituel

montants de référence du code 66512000

Nature

Services

Procédure

Procédure négociée

Montant estimé

50,0 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis