Il s'agit d'établir les plans des bâtiments d'Alès Agglomération. Le lieu d'exécution est le territoire d'Alès Agglomération.

Objet

Il s'agit d'établir les plans des bâtiments d'Alès Agglomération. Le lieu d'exécution est le territoire d'Alès Agglomération.

Description

La présente consultation concerne un marché de services concernant l'établissement des plans des bâtiments appartenant à Alès Agglomération. L'acheteur public est pouvoir adjudicateur conformément à l'article L1211-1 du Code de la Commande Publique. Le présent marché est un accord-cadre à bon de commande avec les limites financières annuelles suivantes : sans montant minimum annuel, montant maximum annuel de 50 000 euro(s). Il sera attribué à un seul opérateur économique. Le présent marché est conclu pour un délai de 12 mois à compter de la date de prise d'effet du premier bon de commande. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Financement du marché : fonds propres Alès Agglomération. Paiement par virement bancaire dans un délai de 30 jours. Application d'intérêts moratoires (BCE majoré de 8 points) et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euro(s).

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui

Lieu d'exécution

Alès Agglomération

Variantes

non autorisées

Aucun marché précédent sûr ; 6 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Projets de plans (systémes et intégration), code 71243000

Prix habituel

montants de référence du code plus large 71240000 (Services d'architecture, d'ingénierie et de planification)

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte