Prestations De Conseils Et Representations Juridiques Relevant Du Code De L'Urbanisme Et Du Code De L'Expropriation Pour Le Grand Narbonne Et Certaines Communes Membres

Objet

Prestations De Conseils Et Representations Juridiques Relevant Du Code De L'Urbanisme Et Du Code De L'Expropriation Pour Le Grand Narbonne Et Certaines Communes Membres

Description

Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de conseils et représentations juridiques relevant du code de l'urbanisme et du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique pour le Grand Narbonne et les communes d'Armissan, Cuxac d'Aude et Vinassan. Le montant estimatif est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction (durée initiale 12 mois, reconductible 3 fois par période de 12 mois)

Durée

48 mois

Lieu d'exécution

12 bd Frédéric Mistral 11100 - NARBONNE · département : Aude (11)

Variantes

non autorisées

Aucun marché précédent sûr ; 2 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Services de conseils et de représentation juridiques, code 79110000

Prix habituel

montants de référence du code 79110000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

140 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis