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Marché de prestations de services d'assistance, de conseils juridiques et de représentation légale
Commune de les BellevilleProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 9 février 2024
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Lots
6- Lot 1
- 1 : droit public général
- Lot 2
- 2 : droit social/ droit de la fonction publique
- Lot 3
- 3 : droit de l'urbanisme, foncier et de la construction
- Lot 4
- 4 : droit civil et de la responsabilité civile
- Lot 5
- 5 : droit pénal/droit pénal public et disciplinaire
- Lot 6
- 6 : droit de la montagne et droit de l'environnement
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SuivreRéférence, sources et dates de publication
- Référence
- 24-16951
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 24-16951 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 9 février 2024
- Dernière publication
- 9 février 2024
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 20008460600017
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Commune Les Belleville