Marché d'assurance dommages-ouvrage et contrat collectif de responsabilité décennale (CCRD) pour l'opération de construction du centre aquatique de la Grenouillère à Antony

Objet

Marché d'assurance dommages-ouvrage et contrat collectif de responsabilité décennale (CCRD) pour l'opération de construction du centre aquatique de la Grenouillère à Antony

Description

Le marché a pour objet la souscription d'une assurance couvrant l'opération de construction du centre aquatique de la Grenouillère à Antony, qui comprend : - La garantie légale : assurance dommages-ouvrage conformément aux dispositions de l'article L. 242-1 et suivants du Code des assurances (obligatoire) et l'assurance "Contrat collectif de responsabilité décennale (CCRD)" (offre de base) ; - Les garanties complémentaires suivantes (Prestations supplémentaires éventuelles obligatoires) : · Garantie de bon fonctionnement sur les éléments d'équipement, visée à l'article 1792-3 du Code civil (PSE1) ; · Garantie des dommages immatériels consécutifs (PSE2)

Durée

120 mois

Début prévu

6 juin 2024

Prolongation

non prévue

Lieu d'exécution

Antony, 92160 · département : Hauts-de-Seine (92)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

Critères d'attribution

2. Qualite : 10 points ; 2.1 Qualité des prestations en matière de gestion des sinistrés : 7 points ; 2.2 Qualité des prestations en matière de gestion du contrat : 3 points ; 3. Valeur Technique : 45 points ; 4. Valeur Environnementale : 5 points ; Prix : 40 points

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services d'assurance, code 66510000

Prix habituel

montants de référence du code 66510000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte