Le besoin
- Objet
- Tri et le traitement des gravats issus des caissons des centres techniques municipaux (CTM) des 21 communes adhérentes au SIOM de la Vallée de Chevreuse et de la déchèterie de Villejust.
- Description
- Le marché a pour objet le tri et le traitement des gravats issus des caissons des centres techniques municipaux (CTM) des 21 communes adhérentes au SIOM de la Vallée de Chevreuse et de la déchèterie de Villejust. il s'agit d'un accord-cadre à prix unitaires qui s'exécute par l'émission de bons de commande, en application de l'article R2362-8 du Code de la Commande Publique. Les minimums et maximums sont exprimés en tonnages traités, comme suit : ? Quantité minimale annuelle : 1 000 tonnes ? Quantité maximale annuelle : 4 500 tonnes. La date de démarrage de l'accord-cadre est fixée au 15 avril 2024. Il est conclu pour une durée de deux ans à compter du 15 avril 2024, il pourra être reconduit annuellement de manière tacite. La durée totale du marché ne pourra excéder quatre ans à compter de la date de démarrage des prestations, soit jusqu'au 15 avril 2028. Le Titulaire ne peut refuser la reconduction.
- Durée
- 24 mois
- Début prévu
- 15 avril 2024
- Accord-cadre
- oui
- Lieu d'exécution
- département : Essonne (91)
- Variantes
- non autorisées
- Critères d'attribution
- Prix 60% ; Valeur technique 40%
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SuivreRésultat
1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 24-42963 (nouvel onglet)paru le 13 avril 2024 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · pas de sous-traitance prévue | Semavert | non publiée dans l'annonce | 315 000 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux, code 90513000
- Prix habituel
- montants de référence du code 90513000
- Code CPV
- Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement, code 90000000
- Prix habituel
- montants de référence du code 90000000
- Code CPV
- Services liés aux déchets et aux ordures, code 90500000
- Prix habituel
- montants de référence du code 90500000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 270 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 24-16481
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 24-16481 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 11 février 2024
- Dernière publication
- 11 février 2024
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 20006232100019
- Nom publié sur cet appel d'offres
- SIOM de la Vallée de Chevreuse
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 24-16481, paru le 11 février 2024