Étude de préparation au transfert des compétences assainissement collectif et eau potable sur le territoire de la Communauté de communes Pays de Nexon - Monts de Châlus

Date limite de réponse1 mars 2024clos, publié le 9 février 2024

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Durée36 mois

Le besoin

Objet: Étude de préparation au transfert des compétences assainissement collectif et eau potable sur le territoire de la Communauté de communes Pays de Nexon - Monts de Châlus
Description: La Communauté de Communes Pays de Nexon - Monts de Chalus (CC PNMC) souhaite bénéficier d'un accompagnement pour la préparation du transfert des compétences assainissement collectif et eau potable au 1er janvier 2026. L'objectif de cette étude est d'avoir une connaissance précise et uniforme de l'ensemble des services et d'être en mesure de décider du choix d'organisation lors du transfert de la compétence, mais également d'en mesurer les conséquences juridiques et financières et de fixer l'organisation du futur service communautaire. En tranche optionnelle, il est prévu un accompagnement au cours de la 1ère année de transfert de compétences.
Durée: 36 mois
Lieu d'exécution: Territoire de la Communauté de Communes Pays de Nexon - Monts de Châlus
Variantes: non autorisées

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Référence, sources et dates de publication

Référence: 24-16379
Source de référence: BOAMP (DILA)
Publication officielle: 24-16379 ↗ (nouvel onglet)
Première parution: 9 février 2024
Dernière publication: 9 février 2024
Dernière correction: aucune
SIRET de l'acheteur: 20007050600015
Nom publié sur cet appel d'offres: Communauté de Communes Pays de Nexon-Monts de Chalus
Contact: publié dans l'appel d'offres 24-16379, paru le 9 février 2024
Coordonnées du service: annuaire de l'administration (service-public.fr)