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Mission de désherbage écologique de la voirie communale. L'entretien de la voirie est qualifié d'écologique, afin de contribuer à limiter les nuisances environnementales.

Commune de WittenheimProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 9 février 2024

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Lots2chacun peut recevoir une offre seuleVoir les lots
Marchés précédents4du même acheteur, que cet appel d'offres pourrait remplacerVoir l'historique

Marché précédent

  • Un marché du même acheteur dont cet appel d'offres pourrait être le renouvellement : même acheteur, objet proche.
  • Rapprochement : correspondance étroite.

Méthode

Lots

2
Lot 1
Lot 01 : désherbage secteur 1 Montant maximum annuel : 60 000 euro(s) HT
Lot 2
Lot 02 : désherbage secteur 2 - réservé aux structures d'insertion par l'activité. Montant maximum annuel : 60 000 euro(s) HT Le lot 02 est réservé à des structures d'insertion. La ville de Wittenheim souhaite faire en sorte que la commande publique puisse contribuer à la cohésion sociale sur son territoire. L'objet du lot 02 est de favoriser l'insertion sociale et professionnelle de publics prioritaires à l'emploi. Le marché est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés (article R2113-7 portant la proportion minimale à 50 %) en vertu de l'article L.2113-13 du Code de la Commande Publique.

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Référence, sources et dates de publication
Référence
24-16371
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
24-16371 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
9 février 2024
Dernière publication
9 février 2024
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
21680376700013
Nom publié sur cet appel d'offres
Mairie de Wittenheim

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