Accueil › Haut-Rhin › Services agricoles… › Appel d'offres 24-16371
Mission de désherbage écologique de la voirie communale. L'entretien de la voirie est qualifié d'écologique, afin de contribuer à limiter les nuisances environnementales.
Commune de WittenheimProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 9 février 2024
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- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
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Marché précédent
- Un marché du même acheteur dont cet appel d'offres pourrait être le renouvellement : même acheteur, objet proche.
- Rapprochement : correspondance étroite.
Lots
2- Lot 1
- Lot 01 : désherbage secteur 1 Montant maximum annuel : 60 000 euro(s) HT
- Lot 2
- Lot 02 : désherbage secteur 2 - réservé aux structures d'insertion par l'activité. Montant maximum annuel : 60 000 euro(s) HT Le lot 02 est réservé à des structures d'insertion. La ville de Wittenheim souhaite faire en sorte que la commande publique puisse contribuer à la cohésion sociale sur son territoire. L'objet du lot 02 est de favoriser l'insertion sociale et professionnelle de publics prioritaires à l'emploi. Le marché est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés (article R2113-7 portant la proportion minimale à 50 %) en vertu de l'article L.2113-13 du Code de la Commande Publique.
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SuivreRéférence, sources et dates de publication
- Référence
- 24-16371
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 24-16371 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 9 février 2024
- Dernière publication
- 9 février 2024
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 21680376700013
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Mairie de Wittenheim
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