Accord-cadre de travaux d'entretien, de réparation et d'intervention d'urgence sur les trois ouvrages de défense contre la mer

Objet

Accord-cadre de travaux d'entretien, de réparation et d'intervention d'urgence sur les trois ouvrages de défense contre la mer

Description

La présente consultation concerne un accord-cadre de travaux d'entretien, de réparation et d'intervention d'urgence sur les trois ouvrages de défense contre la mer. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 36 mois. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le Bordereau des prix unitaires (BPU). Le montant total des prestations par période de l'accord-cadre est défini comme suit : - Seuil maximum : 150 000,00 euros H.T.

Accord-cadre

oui

Lieu d'exécution

Pleneuf Val-André et Erquy

Variantes

non autorisées

Aucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.

Code CPV

Ouvrages maritimes, code 45244000

Prix habituel

montants de référence du code 45244000

Nature

Travaux

Procédure

Procédure ouverte