Prestations de services d'abattage et d'elagage pour les besoins du siahvy

Objet

Prestations de services d'abattage et d'elagage pour les besoins du siahvy

Description

Appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-1, L. 2124-2 et R.2124-2 du Code de la commande publique. Accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique en application des articles R.2162-1 à 6 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 70 000 euro(s) HT. Le marché n'est pas alloti en raison de la nature homogène des prestations prévues au marché. Le marché n'est pas décomposé en tranches. Le marché n'est pas décomposé en phases

Durée

12 mois

Début prévu

4 mai 2024

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 04/05/2024. Il pourra être reconduit trois (3) fois par reconduction tacite, par périodes d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction conformément aux dispositions de l'article R.2113-4 du Code de la Commande publique »

Variantes

non autorisées

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services d'abattage d'arbres, code 77211400

Prix habituel

montants de référence du code 77211400

Code CPV

Services d'élagage, code 77211500

Prix habituel

montants de référence du code 77211500

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte