Concession du service public d'assainissement collectif (au sens du Code de la Commande Publique)

Date limite de réponse15 mars 2024clos, publié le 7 janvier 2024

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Le besoin

Objet: Concession du service public d'assainissement collectif (au sens du Code de la Commande Publique)
Description: L'objet de la présente consultation vise à désigner le futur concessionnaire du service public d'assainissement collectif de la Communauté de Communes Sud Estuaire. Le contrat prendra effet le 1er janvier 2025. La présente procédure est passée en application des dispositions de la troisième partie du Code de la Commande Publique La procédure est une procédure ouverte : les candidats sont informés qu'ils devront remettre simultanément leurs dossiers de candidatures et leurs offres. Les dossiers de candidature et d'offre devront être envoyés dans le respect des demandes faites au Règlement de la consultation
Début prévu: 1er janvier 2025
Lieu d'exécution: département : Loire-Atlantique (44)

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Référence, sources et dates de publication

Référence: 24-1630
Source de référence: BOAMP (DILA)
Publication officielle: 24-1630 ↗ (nouvel onglet)
Première parution: 7 janvier 2024
Dernière publication: 7 janvier 2024
Dernière correction: aucune
SIRET de l'acheteur: non publié par la source
Acheteur: Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact: publié dans l'appel d'offres 24-1630, paru le 7 janvier 2024
Coordonnées du service: annuaire de l'administration (service-public.fr)