Réparation des chaises du Jardin du Luxembourg - PARIS

Objet

Réparation des chaises du Jardin du Luxembourg - PARIS

Description

Accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commande. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification, prévue à titre indicatif le 1er mai 2024. En application de l'article L. 2125-1 du code de la commande publique, l'accord-cadre peut être tacitement reconduit trois fois pour une durée identique. La durée maximale de l'accord-cadre est donc de quatre ans. Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Le titulaire assurera la réparation des chaises, fauteuils, et relax du Jardin du Luxembourg endommagés. Les réparations pourront porter sur le remplacement de pièces usagées (lame d'assise, lame de dossier, pied, support d'accoudoir, accoudoir...) et/ou sur la soudure de points défectueux à partir de pièces détachées.

Accord-cadre

oui

Lieu d'exécution

Paris · département : Paris (75)

Marché réservé

oui, à des structures d'insertion ou du handicap

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

social

Aucun marché précédent sûr ; 6 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Services de réparation et d'entretien de meubles, code 50850000

Prix habituel

montants de référence du code plus large 50800000 (Services divers d'entretien et de réparation)

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

60 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis