Suivi - animation pour la mise en place d'une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat en Renouvellement Urbain (OPAH-RU) à l'échelle communautaire

Objet

Suivi - animation pour la mise en place d'une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat en Renouvellement Urbain (OPAH-RU) à l'échelle communautaire

Description

Le marché a pour objet l'exécution d'une prestation de suivi-animation d'OPAH-RU sur les 13 communes de la Communauté de communes du Pays de Forcalquier-Montagne de Lure (CCPFML), intégrant Forcalquier comme ville centre. Le présent marché s'inscrit sur la convention, en cours de signature, entre la CCPFML, la commune de Forcalquier, l'État, l'Anah, la CAF 04, la Région Sud et le Département des Alpes-de-Haute-Provence. La présente consultation a pour objet de désigner un prestataire qui sera chargé d'assurer le suivi-animation des OPAH-RU à l'échelle de la Communauté de communes sur la base du rendu de l'étude pré-opérationnelle précitée

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée initiale d'un an. A l'issue de la période initiale, soit au terme de la première année, l'accord-cadre est reconductible Quatre (4) fois par période d'Un (1) an, pour une durée maximum de cinq ans. L'objet même des prestations nécessite une continuité des rapports contractuels supérieure à 4 ans avec le titulaire de l'Accord-cadre conformément à l'article L2125-1 du code de la commande publique. Les reconductions sont tacites, L'acheteur informe le titulaire de la non-reconduction du marché par lettre recommandée avec accusé de réception postal, au plus tard Deux (2) mois avant chaque échéance. Le Titulaire ne peut refuser ces reconductions Date prévisionnelle de démarrage des prestations : mai 2024 »

Lieu d'exécution

Forcalquier, 04301 · département : Alpes-de-Haute-Provence (04)

Variantes

non autorisées

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services d'études, code 79311000

Prix habituel

montants de référence du code 79311000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte