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Fourniture de fioul domestique et de gazole non routier dans les bâtiments communaux
Commune de Saint ChamondProcédure ouverteFournitures
Attribué233 k€montant maximum HT, à entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 10 février 2024
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Fourniture de fioul domestique et de gazole non routier dans les bâtiments communaux
- Description
- La présente consultation a pour objet d'établir avec des opérateurs économiques du secteur d'activité, un accord-cadre à marchés subséquents, permettant à la Commune de Saint-Chamond l'approvisionnement en fioul domestique et gazole non-routier de certains bâtiments communaux. Elle relève du code de la commande publique entré en vigueur à compter du 1er avril 2019 et est menée en procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R.2124-2 et R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique. C' est un accord-cadre de fournitures à marchés subséquents multi-attributaires en application des articles L2125-1, R2162-1 à R2162-10 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant annuel maximum de 70 000 euro(s) TTC
- Accord-cadre
- oui, avec 3 titulaires au plus
- Prolongation
- possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « L'accord-cadre est passé pour une première période d'un (1) an à compter de sa date de notification, renouvelable trois (3) fois pour une année par tacite reconduction, sa durée globale ne pouvant excéder quatre (4) ans »
- Lieu d'exécution
- Saint-Chamond, 42400 · département : Loire (42)
- Variantes
- non autorisées
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 24-80676 (nouvel onglet)paru le 11 juillet 2024 | Lot LOT-0000marché non retrouvé, lu dans le résultat · 5 offres reçues, dont 5 de PME | entreprise retenue non identifiée | non publiée dans l'annonce | 233 333 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
Voir l'historiqueAucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.
Identité
- Code CPV
- Fioul domestique, code 09135100
- Prix habituel
- montants de référence du code 09135100
- Code CPV
- Gasoils, code 09134000
- Prix habituel
- montants de référence du code 09134000
- Nature
- Fournitures
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 24-16168
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 24-16168 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 10 février 2024
- Dernière publication
- 20 février 2024
- Dernière correction
- 20 février 2024
- SIRET de l'acheteur
- 21420207900015
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Mairie de Saint-Chamond
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 24-20385, paru le 20 février 2024
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)