Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de réparation et de restauration de patrimoines historiques de la Ville de Pontarlier

Objet

Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de réparation et de restauration de patrimoines historiques de la Ville de Pontarlier

Description

Cet accord-cadre à marchés subséquents a pour but de fournir des maîtrises d'oeuvre compétentes et régulières à la Ville de Pontarlier pour les monuments historiques classé ou inscrit et autres édifices / monuments présentant un intérêt patrimonial. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. Il sera reconductible 3 fois par période de 1 an. La maîtrise d'oeuvre des travaux de restauration sur les immeubles classés n'appartenant pas à l'Etat est assurée soit par un architecte en chef des monuments historiques, soit par un architecte ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen, établi dans l'un de ces Etats et présentant les conditions requises pour se présenter aux épreuves du concours institué par le 2° du I de l'article 2 du décret n° 2007-1405 du 28 septembre 2007 portant statut particulier du corps des architectes en chef des monuments historiques et adaptation au droit communautaire des règles applicables à la restauration des immeubles classés ainsi que celles requises pour être inscrit à un tableau régional de l'ordre des architectes en vertu des dispositions de l'article 10 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture. Pour chaque opération, le propriétaire ou l'affectataire précise expressément les compétences requises du maître d'oeuvre

Accord-cadre

oui, avec 3 titulaires au plus

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois

Variantes

non autorisées

Critères d'attribution

Equipe dédiée à l'exécution de l'accord cadre : 35 points ; Qualité de la prestation : 35 points ; Prix : 30 points

Aucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.

Code CPV

Services d'architecture, d'ingénierie et de planification, code 71240000

Prix habituel

montants de référence du code 71240000

Code CPV

Services d'ingénierie, code 71300000

Prix habituel

montants de référence du code 71300000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

800 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis