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Accord cadre relatif à la recherche et la sécurisation du foncier et à la gestion des mesures compensatoires dans le cadre des projets portés par Nîmes Métropole

Communaute Agglo Nimes MetropoleProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 9 février 2024

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Lots2chacun peut recevoir une offre seuleVoir les lots
Marché précédentTerroikofin estimée : juil. 2024Voir l'historique

Marché précédent

  • Un marché du même acheteur dont cet appel d'offres pourrait être le renouvellement : même acheteur, objet proche.
  • Rapprochement : correspondance étroite.

Méthode

Le besoin

Objet
Accord cadre relatif à la recherche et la sécurisation du foncier et à la gestion des mesures compensatoires dans le cadre des projets portés par Nîmes Métropole
Description
Cette consultation s'inscrit dans le cadre de de la séquence Evitement-Réduction-Compensation (ERC) des différents projets de Nîmes Métropole, le marché a pour objet la recherche et la sécurisation de foncier compensatoire (lot 1) puis l'élaboration mise en œuvre et suivi des mesures compensatoires (lot 2). Le périmètre d'intervention sera prioritairement le périmètre de Nîmes Métropole avec possiblement des interventions hors périmètre de Nîmes Métropole mais dans les limites du périmètre du SCOT Sud Gard et de ses communes environnantes.
Début prévu
1er juin 2024
Accord-cadre
oui
Lieu d'exécution
30000 · département : Gard (30)
Variantes
non autorisées

Le début prévu vaut pour les 2 lots.

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1Voir l'historique

Les marchés du même acheteur que cet appel d'offres pourrait remplacer.

  1. fin estimée
    75 k€montant HT

Rapprochement : correspondance étroite.

Identité

Code CPV
Services de conseil en ingénierie de l'environnement, code 71313000
Prix habituel
montants de référence du code 71313000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
24-15872
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
24-15872 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
9 février 2024
Dernière publication
9 février 2024
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
24300064300045
Nom publié sur cet appel d'offres
Mercatura
Contact
publié dans l'appel d'offres 24-15872, paru le 9 février 2024
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)