Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (Amo) relative à la restructuration lourde et la rénovation énergétique du collège des 4 Vents au Lude (72800)

Objet

Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (Amo) relative à la restructuration lourde et la rénovation énergétique du collège des 4 Vents au Lude (72800)

Description

Les prestations font l'objet d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle, conformément aux dispositions des articles R2113-4 à R2113-6 du Code de la Commande Publique. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'affermir ou de renoncer à l'affermissement de la tranche optionnelle. Démarrage de la tranche ferme à la notification du marché au titulaire. L'affermissement de la tranche optionnelle interviendra dans un délai maximum de 12 mois à compter de la date de notification du marché. Si aucune décision d'affermissement n'est notifiée au titulaire dans ce délai, la tranche considérée est réputée abandonnée. Le non-affermissement de la tranche dans le délai prévu n'ouvre droit à aucune indemnité de dédit au bénéfice du titulaire. La décision d'affermir la tranche optionnelle, si elle est prise, interviendra après la validation de la phase 4 de la tranche ferme du marché. En cas d'affermissement avec retard, il ne sera versé aucune indemnité d'attente au titulaire

Durée

16 mois

Lieu d'exécution

Collège LES 4 VENTS - 13 rue des Quatre Vents 78000 - LE LUDE

Variantes

non autorisées

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Études de faisabilité, service de conseil, analyse, code 71241000

Prix habituel

montants de référence du code 71241000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte