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Mandat pour la réalisation des acquisitions foncières pour des opérations réalisées sous maîtrise d'ouvrage départementale
Departement de la Haute SavoieProcédure ouverteServices
Attribué2,0 M€montant maximum HT, à entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 9 février 2024
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée12 moisdébut prévu le 15 avril 2024
Le besoin
- Objet
- Mandat pour la réalisation des acquisitions foncières pour des opérations réalisées sous maîtrise d'ouvrage départementale
- Description
- Le présent marché a pour objet de confier à son titulaire - l'opérateur foncier - un mandat pour accomplir toutes les démarches, négociations et procédures foncières en vue de l'appropriation des terrains nécessaires à la réalisation des travaux d'aménagement sur la Voirie Départementale, ainsi que pour les opérations réalisées sous maitrise d'ouvrage départementale. La description des différents types de missions et leurs spécifications sont indiqués dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP)
- Durée
- 12 mois
- Début prévu
- 15 avril 2024
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Marché d'un an reconductible 3 fois »
- Variantes
- non autorisées
- Critères d'attribution
- Valeur technique : 55 points ; Prix : 45 points
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SuivreRésultat
1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 24-49331 (nouvel onglet)paru le 26 avril 2024 | Lot LOT-0000marché non retrouvé, lu dans le résultat · 2 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | non publiée dans l'annonce | 2,0 M€montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services de représentation des parties prenantes, code 79112100
- Prix habituel
- montants de référence du code 79112100
- Code CPV
- Prestations de services pour la collectivité, code 75200000
- Prix habituel
- montants de référence du code 75200000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 2,0 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 24-15489
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 24-15489 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 9 février 2024
- Dernière publication
- 9 février 2024
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 22740001700074
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Departement de la Haute-Savoie
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 24-15489, paru le 9 février 2024
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)