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Mandat pour la réalisation des acquisitions foncières pour des opérations réalisées sous maîtrise d'ouvrage départementale

Departement de la Haute SavoieProcédure ouverteServices

Attribué2,0 M€montant maximum HT, à entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 9 février 2024

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée12 moisdébut prévu le 15 avril 2024

Le besoin

Objet
Mandat pour la réalisation des acquisitions foncières pour des opérations réalisées sous maîtrise d'ouvrage départementale
Description
Le présent marché a pour objet de confier à son titulaire - l'opérateur foncier - un mandat pour accomplir toutes les démarches, négociations et procédures foncières en vue de l'appropriation des terrains nécessaires à la réalisation des travaux d'aménagement sur la Voirie Départementale, ainsi que pour les opérations réalisées sous maitrise d'ouvrage départementale. La description des différents types de missions et leurs spécifications sont indiqués dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP)
Durée
12 mois
Début prévu
15 avril 2024
Accord-cadre
oui, avec une seule titulaire
Prolongation
possible, pour une nouvelle période · « Marché d'un an reconductible 3 fois »
Variantes
non autorisées
Critères d'attribution
Valeur technique : 55 points ; Prix : 45 points

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Résultat

1
Résultat publiéMarchéTitulaireAttribué leMontant
résultat 24-49331 (nouvel onglet)paru le 26 avril 2024Lot LOT-0000marché non retrouvé, lu dans le résultat · 2 offres reçuesentreprise retenue non identifiéenon publiée dans l'annonce2,0 M€montant maximum prévu

Avant cet appel d'offres

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Identité

Code CPV
Services de représentation des parties prenantes, code 79112100
Prix habituel
montants de référence du code 79112100
Code CPV
Prestations de services pour la collectivité, code 75200000
Prix habituel
montants de référence du code 75200000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Montant estimé
2,0 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
Référence
24-15489
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
24-15489 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
9 février 2024
Dernière publication
9 février 2024
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
22740001700074
Nom publié sur cet appel d'offres
Departement de la Haute-Savoie
Contact
publié dans l'appel d'offres 24-15489, paru le 9 février 2024
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)