Accord-Cadre de fourniture de sacs plastiques à déchets

Objet

Accord-Cadre de fourniture de sacs plastiques à déchets

Description

L'accord cadre est conclu selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2-1° et R. 2161-1 à -5 du code de la commande publique et exécuté par l'émission de bons de commande en application des articles L2125-1-1° et R2162-1 à 6, et R2162-13 et 14 dudit code. L'accord cadre est passé en groupement de commande : Ville de Beauvais, Communauté d'agglomération du Beauvaisis, l'Office du Tourisme et le Centre communal d'actions sociales. Le membre coordonnateur est la Communauté d'Agglomération du Beauvaisis

Accord-cadre

oui, avec 3 titulaires au plus

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est conclu pour une année à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement par période annuelle dans la limite de trois années supplémentaires »

Lieu d'exécution

Beauvais, 60000 · département : Oise (60)

Variantes

autorisées

Critères d'attribution

Valeur technique de l'offre : 50 points ; Délai de livraison : 10 points ; Prix : 40 points

Aucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.

Code CPV

Sacs et sachets à ordures en polyéthylène, code 19640000

Prix habituel

montants de référence du code 19640000

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte