Fourniture de matériels techniques pour le fonctionnement en régie du service eau et assainissement de la CCPSV

Objet

Fourniture de matériels techniques pour le fonctionnement en régie du service eau et assainissement de la CCPSV

Description

Fourniture de matériels techniques pour le fonctionnement en régie du service eau et assainissement de la CCPSV La procédure d'Appel d'Offres est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Ce marché est passé selon l'article L 2125-1 1° du code de la commande publique sous forme d'accord cadre multi attributaires à bons de commandes à prix unitaires passé en application des articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique, sans minimum et avec un maximum en valeur conformément à l'article R.2162-4, modifié par le décret n°2021-1111 du 23 août 2021, entré en vigueur au 1er janvier 2022. Le montant maximum pour la durée totale du marché (4 ans) est de 450 000 EUR HT. Le nombre maximum d'attributaires, est fixé à Deux (2), sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. L'accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins selon la règle « à tour de rôle ». L'ordre de passage des titulaires est établi par l'ordre de classement des offres lors de l'attribution de l'accord-cadre. L'émission des bons de commande s'effectuera sans négociation ni remise en concurrence préalables selon les modalités prévues au CCAP.

Durée

48 mois

Accord-cadre

oui, avec 2 titulaires au plus

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Le marché pourra faire l’objet soit d’un marché pour prestations similaires, soit d’un marché pour prestations complémentaires, d’un avenant et/ou d’une décision de poursuivre dans les conditions prévues par le C.C.A.P. »

Lieu d'exécution

Dombasle sur meurthe, 54110 · département : Meurthe-et-Moselle (54)

Adapté aux PME

oui, selon l'acheteur

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

Critères d'attribution

Prix des fournitures (DQE) : 60 % ; Valeur technique : 30 % ; Valeur environnementale : 10 %

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Pièces détachées diverses, code 34913000

Prix habituel

montants de référence du code 34913000

Code CPV

Eau potable, code 41110000

Prix habituel

montants de référence du code 41110000

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

450 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis