Évaluation du Plan Stratégique National de la PAC 2023-2027

Date limite de réponsenon publiéenon disponible, publié le 9 février 2024

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Le besoin

Objet: Évaluation du Plan Stratégique National de la PAC 2023-2027
Description: Réalisation de treize évaluations du PSN. L' accord-cadre est composé des prestations intellectuelles suivantes : ? Évaluation de la contribution du PSN 2023-2027 aux objectifs A, B, C ; D, E, F, G, H, I, T ; ? Évaluation de la mise en ?uvre du PSN (dont assistance technique) exécutée en deux temps ; ? Évaluation de la contribution de l'intervention écorégime aux objectifs environnementaux du PSN ; ? Évaluation de l?impact du PSN sur le bien-être animal ; ? Évaluation des aides à l?installation ; ? Évaluation de LEADER ; ? Évaluation des MAEC ; ? Évaluation de la mesure ICHN ; ? Évaluation de la contribution du PSN 2023-2027 au développement de l'agriculture biologique ; ? Évaluation de l'impact et de l?intérêt des programmes opérationnels en fonction des modalités de mise en oeuvre retenus et des caractéristiques du secteur.
Accord-cadre: oui

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Référence, sources et dates de publication

Référence: 24-15363
Source de référence: BOAMP (DILA)
Publication officielle: 24-15363 ↗ (nouvel onglet)
Première parution: 9 février 2024
Dernière publication: 9 février 2024
Dernière correction: aucune
SIRET de l'acheteur: 11007001800012
Nom publié sur cet appel d'offres: Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire
Contact: publié dans l'appel d'offres 24-15363, paru le 9 février 2024