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La mise en concurrence concernant la realisation du rapport annuel d'execution « posei france » 2023 et de SA synthese
Office de Developpement de l'Economie Agricole d'Outre-merProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 8 février 2024
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- La mise en concurrence concernant la realisation du rapport annuel d'execution « posei france » 2023 et de SA synthese
- Description
- En vertu de l'article 32 du règlement (UE) n° 228/2013 du Parlement européen et du Conseil, les Etats membres présentent à la Commission Européenne, au plus tard le 30 septembre de chaque année, un rapport sur la mise en ?uvre, pendant l?année précédente, des mesures du POSEI. Ce rapport est appelé « Rapport Annuel d?Exécution » (RAE). Le présent règlement de la consultation définit les modalités de participation à la consultation concernant la réalisation du Rapport Annuel d?Exécution « POSEI FRANCE 2023» et de sa synthèse.
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Identité
- Code CPV
- Services d'études de marchés, code 79310000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79310000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 24-15272
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 24-15272 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 8 février 2024
- Dernière publication
- 8 février 2024
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 13000654700017
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Odeadom
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 24-15272, paru le 8 février 2024