Acquisition de fournitures administratives, pédagogiques, scolaires et pour les activités manuelles commandées par les écoles et les services de la commune

Objet

Acquisition de fournitures administratives, pédagogiques, scolaires et pour les activités manuelles commandées par les écoles et les services de la commune

Description

Le pouvoir adjudicateur acquiert des fournitures de type papeterie mais également de type scolaire, pédagogique ou pour des activités manuelles à destination des professeurs des écoles primaires, des services intervenants dans les activités périphériques mais également des services administratifs et opérationnels. La présente consultation a pour objet l'acquisition de fournitures administratives, pédagogiques, scolaires et pour les activités manuelles commandées par les écoles et les services de la commune

Durée

48 mois

Début prévu

2 avril 2024

Accord-cadre

oui, avec 2 titulaires au plus

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 1 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Dans le cas où le seuil maximum de l'accord-cadre est atteint ou que celui-ci ne permet plus de passer de commande aux quantités souhaitées avant la fin de la période d'exécution, l'accord-cadre pourra être reconduit expressément par anticipation. La nouvelle période contractuelle débutera à compter de la date de réception par le titulaire de la lettre de reconduction anticipée, pour une durée d'un an de date à date. Dans ce cas, la durée initiale de l'accord-cadre s'en trouverait proportionnellement réduite, sans que le titulaire ne puisse élever une quelconque réclamation, ni prétendre à aucune indemnité »

Lieu d'exécution

Miramas, 13140 · département : Bouches-du-Rhône (13)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

Critères d'attribution

Valeur technique de l'offre : 40 points ; Prix : 60 points

La durée, le début prévu et la prolongation valent pour les 2 lots.

Aucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.

Code CPV

Fournitures de bureau ou accessoires, code 30195300

Prix habituel

montants de référence du code 30195300

Code CPV

Fournitures de bureau, code 30192000

Prix habituel

montants de référence du code 30192000

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte