Prestations de services jardinage et entretien du Théâtre romain de Lillebonne

Objet

Prestations de services jardinage et entretien du Théâtre romain de Lillebonne

Description

Conformément à l'article L2113-14 du Code de la commande publique, ce marché fera l'objet d'une réservation à la fois aux opérateurs économiques qui répondent aux conditions de l'article L. 2113-12 et à ceux qui répondent aux conditions de l'article L. 2113-13. Ce marché fait l'objet d'une réservation à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, conformément à l'article L2113-13 du Code de la commande publique, et aux entreprises adaptées mentionnés à l'article L5213-13 du code du travail et aux établissements et services d'aide par le travail (ESAT) mentionnés à l'article L344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, conformément à l'article L2113-12 du Code de la commande publique

Durée

24 mois

Lieu d'exécution

Théâtre antique de Lillebonne 14 rue Victor Hugo 76170 - Lillebonne · département : Seine-Maritime (76)

Marché réservé

oui, à des structures d'insertion ou du handicap

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

social et environnemental

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services de réinsertion, code 75231240

Prix habituel

montants de référence du code 75231240

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte