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Prestations de commissaire de justice pour les services de la Région Réunion
Region ReunionAutre procédureServices
Date limite de réponseclos, publié le 8 février 2024
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Prestations de commissaire de justice pour les services de la Région Réunion
- Description
- Le présent accord-cadre concerne les prestations de commissaire de justice pour les services de la Région Réunion. Ces derniers seront principalement chargés de la réalisation de constats et des significations pour le compte de la collectivité.
- Accord-cadre
- oui
- Variantes
- non autorisées
- Critères d'attribution
- Critère valeur technique : 30 % ; Critère prix : 40 % ; Critère délai : 30 %
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Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services d'huissier de justice, code 75242110
- Prix habituel
- montants de référence du code 75242110
- Nature
- Services
- Procédure
- Autre procédure
- Montant estimé
- 240 000 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 24-15160
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 24-15160 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 8 février 2024
- Dernière publication
- 8 février 2024
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 23974001200012
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Conseil Régional de la Réunion
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 24-15160, paru le 8 février 2024
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)