Accord-cadre relatif aux travaux publics pour l'entretien, les aménagements et les grosses réparations des bâtiments publics, de travaux de substitution sur les bâtiments, terrains privés et de bâtime

Objet

Accord-cadre relatif aux travaux publics pour l'entretien, les aménagements et les grosses réparations des bâtiments publics, de travaux de substitution sur les bâtiments, terrains privés et de bâtime

Description

Le présent accord-cadre a pour objet les travaux d'entretien, d'aménagements et de grosses réparations des bâtiments communaux et travaux sur des bâtiments privés par la ville d'Aubervilliers.NB : Le(s) titulaire(s) devront assurer une permanence (encadrement et exécution) toute l'année, et plus particulièrement en juillet et août étant donné la part importante que prennent les groupes scolaires dans le patrimoine communal et dans le cadre de travaux de substitutions dans lequel pourrait se trouver la Direction de l'Habitat. La Ville d'Aubervilliers se réserve le droit de faire exécuter par les services municipaux, les travaux qu'elle jugera à propos sans que le titulaire puisse prétendre à une indemnité ou formuler une réclamation. La description des ouvrages et leurs spécifications techniques générales seront indiquées sur l'ordre de service prescrivant les prestations ou sur un document l'accompagnant.

Accord-cadre

oui

Lieu d'exécution

département : Seine-Saint-Denis (93)

Critères d'attribution

sur la base du DQE (non contractuel), remis par le soumissionnaire à l'appui de son offre et complété à partir des prix du BPU (annexe 3 à l'acte d'engagement) : 50 points ; sur la base du cadre de mémoire technique de l'offre tel que décrit à l'article 5.2 du règlement de consultation : 50 points

Aucun marché précédent sûr ; 2 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Travaux de chantier, code 45113000

Prix habituel

montants de référence du code 45113000

Nature

Travaux

Procédure

Procédure ouverte