Fourniture et acheminement d'electricite pour les segments dont la puissance…

Objet

Fourniture et acheminement d'electricite pour les segments dont la puissance est superieure à 36 kva - C1 À C4

Description

La présente consultation est engagée pour l'attribution d'un accord-cadre multi-attributaires ayant pour objet de définir les principaux termes et conditions de la fourniture et l'acheminement d'électricité, alimentant les Points de Livraison (PDL) des segments C1-C4 dont la liste figure en annexe de la convention d'accord-cadre et qui sera mise à jour en cours d'exécution de l'accord-cadre. L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents avec remise en concurrence des attributaires (trois au maximum). La prestation de fourniture comprend notamment la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie ; la fourniture des garanties d'origine visées aux articles L. 314-4 et suivants du code de l'énergie ; les services nécessairement liés à la fourniture d'électricité ; les services complémentaires à la fourniture d'électricité ;l'accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation pour les Points de Livraison des membres du groupement, dans le cadre d'un contrat unique ;les prestations figurant au catalogue des prestations du Gestionnaire du Réseau de Distribution (GRD) ; Les titulaires s'engagent sur une part d'approvisionnement provenant des contrats d'achat direct d'électricité produite à partir de sources renouvelables mentionnées à l'article L. 211-2 du code de l'énergie.

Durée

48 mois

Accord-cadre

oui, avec 3 titulaires au plus

Prolongation

possible 1 fois, pour une nouvelle période à chaque fois

Lieu d'exécution

département : Vienne (86)

Volet social ou environnemental

environnemental

Critères d'attribution

10% ; 90%

La durée et la prolongation valent pour les 2 lots.

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Électricité, code 09310000

Prix habituel

montants de référence du code 09310000

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte