Le besoin
- Objet
- Marché de prestation juridique pour les besoins de la commune de Mamoudzou -CCAS-Caisse des écoles
- Description
- Marché de prestations juridiques pour les besoins de la Commune de Mamoudzou - CCAS - CAISSE DES ECOLES
- Durée
- 36 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes dereconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La duréemaximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans. »
- Lieu d'exécution
- département : Mayotte (976)
La durée et la prolongation valent pour les 4 lots.
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Identité
- Code CPV
- Services juridiques, code 79100000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79100000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 1,8 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 4 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 24-1504
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 24-1504 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 7 janvier 2024
- Dernière publication
- 7 janvier 2024
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 20000883700011
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Ville de Mamoudzou (976)
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 24-1504, paru le 7 janvier 2024
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)