Prestations foncières et topographiques sur routes départementales et autres éléments du patrimoine du département de la Mayenne

Departement de la MayenneProcédure ouverteServices

Attribué2 marchésà entreprise retenue non identifiée

Date limite de réponse11 mars 2024clos, publié le 7 février 2024

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Le besoin

Objet: Prestations foncières et topographiques sur routes départementales et autres éléments du patrimoine du département de la Mayenne
Description: La présente consultation concerne les prestations foncières et topographiques sur routes départementales et autres éléments du patrimoine du département de la Mayenne. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec montant maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification du contrat, reconductible trois fois
Prolongation: possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois »
Variantes: non autorisées
Volet social ou environnemental: environnemental

La prolongation vaut pour les 2 lots.

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 24-58322 (nouvel onglet)paru le 22 mai 2024	Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 4 offres reçues	entreprise retenue non identifiée	non publiée dans l'annonce	132 000 €montant du marché
	Lot 210 offres reçues	entreprise retenue non identifiée	non publiée dans l'annonce	264 000 €montant du marché

Aucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.

Référence, sources et dates de publication