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23PI27 - accord cadre à bons de commande de prestations foncieres de geometre
Metropole Toulon-Provence-MediterraneeProcédure ouverteServices
Attribué2 marchésà Opsia Mediterranee Selafa, Cabinet Aragon SARL
Date limite de réponseclos, publié le 7 février 2024
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- 23PI27 - accord cadre à bons de commande de prestations foncieres de geometre
- Description
- Dans le cadre de ses compétences et de leur mise en oeuvre, TPM est amenée à acquérir différents biens immobiliers, terrains nus, bâtis, lots de copropriété. Pour cela, elle utilise différentes procédures (acquisitions ou cessions amiables, expropriation ..). Un nombre significatif d'acquisitions a déjà été réalisé avec le concours d'un cabinet de géomètre qui a procédé à des bornages de terrains, à des découpages de parcelles par le biais de documents modificatifs du parcellaire cadastral.
- Durée
- 1 an
- Début prévu
- 1er juin 2024
- Accord-cadre
- oui
- Prolongation
- possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois
- Lieu d'exécution
- département : Var (83)
- Variantes
- non autorisées
La durée, le début prévu et la prolongation valent pour les 2 lots.
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 24-98605 (nouvel onglet)paru le 30 août 2024 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · pas de sous-traitance prévue | Opsia Mediterranee Selafa, Cabinet Aragon SARL | non publiée dans l'annonce | 29 429 €montant maximum prévu |
| Lot 2pas de sous-traitance prévue | Opsia Mediterranee Selafa, Cabinet Aragon SARL | non publiée dans l'annonce | 29 429 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services topographiques, code 71351810
- Prix habituel
- montants de référence du code 71351810
- Code CPV
- Services d'arpentage, code 71355000
- Prix habituel
- montants de référence du code 71355000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 62 188 € hors TVA, somme des estimations de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 24-14615
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 24-14615 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 7 février 2024
- Dernière publication
- 7 février 2024
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 24830054300217
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 24-14615, paru le 7 février 2024
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)