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Programme de voirie rurale 2024-2027
CA Lamballe Terre et MerProcédure ouverteTravaux
Date limite de réponseclos, publié le 6 février 2024
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
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Marché précédent
- Un marché du même acheteur dont cet appel d'offres pourrait être le renouvellement : même acheteur, objet proche.
- Rapprochement : correspondance étroite.
Le besoin
- Objet
- Programme de voirie rurale 2024-2027
- Description
- La présente consultation porte sur le programme de voirie rurale 2024, 2025, 2026 et 2027. Ce marché a pour objet la fourniture de constituants, la fabrication et la mise en oeuvre de matériaux routiers destinés aux travaux de voiries rurales. Les matériaux routiers retenus pour ces travaux sont les suivants : - les enrobés bitumineux dits à chaud, - les enduits superficiels, - les enrobés bitumeux à l'émulsion. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'une convention de maîtrise d'ouvrage déléguée conformément aux dispositions des articles L. 2411-1, L. 2421-1 à L. 2421-5 et L. 2422-2 à L. 2422-13 du livre IV du Code de la Commande Publique relatif aux dispositions propres aux marchés publics liés à la maîtrise d'ouvrage publique et à la maîtrise d'oeuvre privée. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une durée de quatre ans à compter de la date de notification du contrat. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le Bordereau des prix unitaires (BPU). Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit : - Seuil maximum : 4 500 000,00 euros H.T.
- Accord-cadre
- oui
- Lieu d'exécution
- Lamballe Terre & Mer
- Variantes
- non autorisées
- Volet social ou environnemental
- environnemental
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- fin estimée4,5 M€montant maximum HT
- fin estiméemontant non utilisable
Rapprochement : correspondance étroite.
Identité
- Code CPV
- Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes, code 45233000
- Prix habituel
- montants de référence du code 45233000
- Nature
- Travaux
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 24-14612
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 24-14612 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 6 février 2024
- Dernière publication
- 6 février 2024
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 20006939100015
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 24-14612, paru le 6 février 2024
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)