Reconnaissances géotechnique/pollution des sols et des eaux souterraines-.

Objet

Reconnaissances géotechnique/pollution des sols et des eaux souterraines-.

Description

La procédure de passation utilisée est l’appel d’offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-1 et R. 2124-2.1° du Code de la commande publique. Le contrat est un accord-cadre, conclu en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 du Code de la commande publique. L’accord-cadre donnera lieu à l’émission de bons de commandes, selon les modalités prévues par les stipulations du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP). L’accord-cadre est multi-attributaires (3), sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 000 000 € H.T. sur la durée éventuelle du contrat (48 mois), tout titulaire confondu, en application des dispositions des articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Des certificats de qualification sont obligatoires, et peuvent faire l'objet d'équivalence (article 6.1 du RC)

Durée

48 mois

Accord-cadre

oui, avec 3 titulaires au plus

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Pas de renouvellement »

Variantes

non autorisées

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Études techniques, code 71335000

Prix habituel

montants de référence du code 71335000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte