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Marche public de prestations d'assurances couvrant la responsabilite civile de l'anct et de ses filiales
Agence Nationale de la Cohesion des TerritoiresProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 2 janvier 2025
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée48 mois
Le besoin
- Objet
- Marche public de prestations d'assurances couvrant la responsabilite civile de l'anct et de ses filiales
- Description
- Le présent marché a pour objet l'établissement d'un contrat d'assurance garantissant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile de l'ANCT et de ses filiales.
- Durée
- 48 mois
- Accord-cadre
- oui
- Critères d'attribution
- voir règlement de consultation ; voir règlement de consultation
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurance, code 66510000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66510000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 24-146080
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 24-146080 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 2 janvier 2025
- Dernière publication
- 2 janvier 2025
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 13002603200016
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Agence Nationale de la Cohésion des Territoires
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 24-146080, paru le 2 janvier 2025
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)