Fourniture de viandes et volailles fraîches

Objet

Fourniture de viandes et volailles fraîches

Description

L'accord-cadre concerne des prestations relatives à la fourniture (achat) et à la livraison (sur le site de l'acheteur) de viandes et volailles fraîches. Cet approvisionnement en denrée alimentaires de qualité, avec un objectif de développement durable défini, s'inscrit dans le respect des dispositions légales et règlementaires en vigueur telles que notamment définies par la loi n°2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite "loi EGALIM", et par ses textes d'application qui ont donné lieu à codification dans le code rural et de la pêche maritime (Cf. CCTP). Les prestations sont réparties en 8 lots. Chaque lot donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel spécifique au sens des articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique.

Début prévu

1er juin 2024

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 2 fois, pour une nouvelle période à chaque fois

Lieu d'exécution

La Roche-sur-Yon, 85000 · département : Vendée (85)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

Le début prévu et la prolongation valent pour les 8 lots.

Aucun marché précédent sûr ; 4 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Viande, code 15110000

Prix habituel

montants de référence du code 15110000

Code CPV

Viande de bœuf, code 15111100

Prix habituel

montants de référence du code 15111100

Code CPV

Viande de veau, code 15111200

Prix habituel

montants de référence du code plus large 15111000 (Viande bovine)

Autres codes CPV

5 autres codes que publient ses lots ou ses autres publications

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte