Mission d'assistance technique à l'instruction du volet eaux pluviales des demandes d'autorisation d'urbanisme et des demandes de raccordement

Objet

Mission d'assistance technique à l'instruction du volet eaux pluviales des demandes d'autorisation d'urbanisme et des demandes de raccordement

Description

Le présent accord-cadre porte sur une prestation d'accompagnement du service Eaux Pluviales (EP) de Pays de Gex agglo dans les missions suivantes : - L'instruction du volet eaux pluviales des demandes d'urbanisme, comprenant l'interface avec les pétitionnaires (réponse aux usagers, demande de pièces complémentaires dans le cadre de l'instruction des dossiers…), - L'instruction des demandes de raccordement, comprenant l'interface avec les pétitionnaires (réponse aux usagers, demande de pièces complémentaires dans le cadre de l'instruction des dossiers…) - Le conseil auprès des chargé(e)s d'instruction du service EP. Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire avec minimum et maximum. Cet accord cadre serait conclu pour une période initiale de 12 mois, reconductible trois fois pour une période similaire.

Durée

48 mois

Début prévu

24 mai 2024

Accord-cadre

oui

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois

Lieu d'exécution

Territoire de Pays de Gex Agglomération · département : Ain (01)

Variantes

non autorisées

Critères d'attribution

Valeur technique des prestations 40% Prix des prestations 60%

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services d'urbanisme, code 71410000

Prix habituel

montants de référence du code 71410000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

480 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis