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Missions réglementaires de contrôle d'assainissement non collectif sur les 10 communes de la CDC Médoc Estuaire

Date limite de réponse16 janv. 2025clos, publié le 26 décembre 2024

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée24 mois

Le besoin

Objet: Missions réglementaires de contrôle d'assainissement non collectif sur les 10 communes de la CDC Médoc Estuaire
Description: les missions réglementaires de contrôle d?assainissement non collectif exercées sur les 10 communes de la collectivité : - contrôles de conception au cas par cas à la demande de la collectivité, - contrôles de bonne exécution des installations neuves ou réhabilitées, - contrôle de bon fonctionnement des installations existantes en cas de vente immobilière, - contrôle de bon fonctionnement (diagnostic ou périodique) des installations existantes, opération groupée à la demande de la collectivité ou au cas par cas à la demande des particuliers
Durée: 24 mois
Variantes: non autorisées

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Référence, sources et dates de publication

Référence: 24-145301
Source de référence: BOAMP (DILA)
Publication officielle: 24-145301 ↗ (nouvel onglet)
Première parution: 26 décembre 2024
Dernière publication: 26 décembre 2024
Dernière correction: aucune
SIRET de l'acheteur: non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres: Communauté de Communes Médoc Estuaire
Acheteur: Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact: publié dans l'appel d'offres 24-145301, paru le 26 décembre 2024
Coordonnées du service: annuaire de l'administration (service-public.fr)