Travaux D'Entretien Et D'Amélioration Du Patrimoine Bâti Et Non Bâti Du Département Du Var - Système De Pilotage Des Installations énergétiques

Objet

Travaux D'Entretien Et D'Amélioration Du Patrimoine Bâti Et Non Bâti Du Département Du Var - Système De Pilotage Des Installations énergétiques

Description

La présente consultation concerne la prestation suivante : TRAVAUX D'ENTRETIEN ET D'AMÉLIORATION DU PATRIMOINE BÂTI ET NON BÂTI DU DÉPARTEMENT DU VAR - SYSTÈME DE PILOTAGE DES INSTALLATIONS ÉNERGÉTIQUES Les prestations relèvent de la catégorie 3 au sens du Code du travail. Le marché est passé selon la procédure adaptée en application de l'article L. 2123-1. R. 2123-1.1°, art. R. 2123-4. et R. 2123-5. du CCP. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental. Le marché sera conclu sous la forme d'un accord cadre mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R . 2162-1. à R. 2162-6. - R. 2162-13 et R. 2162-14. du CCP. Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes, par période d'un an : Montant minimum : 20 000 euro(s) HT Montant maximum : 1 000 000 euro(s) HT Les bons de commande seront notifiés par le maître de l'ouvrage au fur et à mesure des besoins. Les variantes par rapport à l'objet du marché ne sont pas autorisées

Durée

12 mois

Lieu d'exécution

Département du Var 83000 - VAR · département : Var (83)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Modernisation d'installations, code 45259900

Prix habituel

montants de référence du code 45259900

Nature

Travaux

Procédure

Procédure ouverte