Marché public de prestation de service de médecine préventive pour les personnels de la Ville de Clamart et du Centre Communal d'Action Sociale de la Commune de Clamart

Objet

Marché public de prestation de service de médecine préventive pour les personnels de la Ville de Clamart et du Centre Communal d'Action Sociale de la Commune de Clamart

Description

Prestations de service de médecine préventive pour les agents fonctionnaires, stagiaires ou non titulaires de la Ville de Clamart et du Centre Communal d'Action Sociale de la Commune de Clamart telles que prévues aux articles L.4621-1 à L.4625-2, D.4622-1 à D.4622-57 et R.4623-1 à R.4626-35 du code du travail Plus précisément, le Marché concerne les prestations de mise en oeuvre des examens de surveillance médicale du personnel du Pouvoir Adjudicateur, ainsi que de la politique de santé et de prévention des risques professionnels.

Durée

1 an

Accord-cadre

oui

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Les prestations listées dans le bordereau de prix unitaires non exhaustif présentent un panel de prestations les plus fréquemment commandés étant entendu que la Ville se réserve le droit de commander des prestations proposées par le titulaire ne figurant pas dans le bordereau, et compris dans le périmètre du Marché. L'adjonction de références au bordereau de prix unitaires ne nécessite pas la conclusion d'un avenant. L'adjonction de prix unitaires se fait par échanges de courriers recommandés avec accusé de réception »

Adapté aux PME

oui, selon l'acheteur

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

Critères d'attribution

Critère prix ; Critère Qualité technique des offres

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services de médecine du travail, code 85147000

Prix habituel

montants de référence du code 85147000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

500 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis