Prestation d'étude de type évaluation de politique publique de l'écocontribution

Objet

Prestation d'étude de type évaluation de politique publique de l'écocontribution

Description

L'objet du présent marché est de conduire une évaluation de type évaluation de politique publique visant à caractériser et objectiver les résultats du dispositif d'intervention financière dit de l'"écocontribution", alimentant le fonds dédié à la protection et à la reconquête de la biodiversité géré par l'OFB et la Fédération Nationale des Chasseurs. Cette évaluation n'est pas un audit de contrôle du dispositif de l'écocontribution. Elle doit participer à améliorer les processus d'instruction et de gestion dudit dispositif et à faire des recommandations pour garantir l'impact sur la biodiversité des projets conduits par les fédérations de chasseurs, dans la perspective du renouvellement de la prochaine convention entre l'OFB et la FNC. Marché ordinaire, mono-attributaire, à prix forfaitaires. Sa durée est de 12 mois fermes. Son montant maximum est de 300.00 Euros HT

Durée

12 mois

Lieu d'exécution

Vincennes, 94300 · département : Val-de-Marne (94)

Adapté aux PME

oui, selon l'acheteur

Variantes

non autorisées

Critères d'attribution

Les critères pondérés de sélection des offre et la méthode de notation sont décrits à l'article 5.2 du Règlement de Consultation.

Les marchés du même acheteur que cet appel d'offres pourrait remplacer.

1. janv. 2024fin estimée
   Analyse environnementale des dispositifs de balisage réglementaire côtier de la façade maritime Méditerranée (régions Corse, Occitanie et PACA). (3 lots) - Recensement des dispositifs de balisage réglementaire côtier déclarés en 2023

   Titulaire : Artelia - Suez

   47 k€montant HT

Rapprochement : correspondance étroite.

Code CPV

Services d'études, code 79311000

Prix habituel

montants de référence du code 79311000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

300 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis