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Convention de participation Prévoyance et Santé pour le bénéfice des agents de la Communauté d'Agglomération du Grand Dole, de la Ville et du CCAS - Groupement de commandes
Centre Communal d'Action SocialeProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 7 février 2024
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Convention de participation Prévoyance et Santé pour le bénéfice des agents de la Communauté d'Agglomération du Grand Dole, de la Ville et du CCAS - Groupement de commandes
- Description
- Assurance "Prévoyance" Assurance "Complémentaire Santé"
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « La Convention pourra être prorogée pour des motifs d'intérêt général pour une durée ne pouvant excéder 1 an et se terminera au plus tard le 31 mars 2031 »
- Lieu d'exécution
- Dole, 39109 · département : Jura (39)
- Variantes
- non autorisées
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66512000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 24-14471
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 24-14471 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 7 février 2024
- Dernière publication
- 15 février 2024
- Dernière correction
- 15 février 2024
- SIRET de l'acheteur
- 26390198500063
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Communauté d'Agglomération du Grand Dole
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 24-18545, paru le 15 février 2024
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)