Mission d'assistance à la gestion de la Taxe locale sur la publicité extérieure (Tlpe)

Objet

Mission d'assistance à la gestion de la Taxe locale sur la publicité extérieure (Tlpe)

Description

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prestations prévues au présent marché ont pour objet d'assurer la mission d'assistance technique, administrative, juridique et fiscale pour la gestion de la Taxe locale sur la publicité extérieure ainsi que la vérification de la conformité avec le Règlement Local de Publicité (RLP). Les prestations se décomposent en plusieurs missions spécifiques et notamment : - Mission 1 : mise à jour et mise à disposition de la base de données et abonnement logiciel - Mission 2 : assistance technique, administrative, juridique et fiscale

Durée

48 mois

Lieu d'exécution

Territoire de la ville 38300 - Bourgoin-jallieu · département : Isère (38)

Variantes

non autorisées

Aucun marché précédent sûr ; 2 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Services de conseil en gestion financière, code 79412000

Prix habituel

montants de référence du code 79412000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte