Contrat de concession portant délégation de service public pour l'exploitation de la chaufferie gaz et le réseau de chaleur sur le quartier du Clou-Bouchet

Objet

Contrat de concession portant délégation de service public pour l'exploitation de la chaufferie gaz et le réseau de chaleur sur le quartier du Clou-Bouchet

Description

La présente consultation a pour objet la gestion du service public de production, de distribution et de livraison d'énergie calorifique de ce réseau à compter du 1er octobre 2025. Depuis 2008, Deux-Sèvres Habitat (DSH), organisme HLM est propriétaire du réseau de chaleur urbain du Clou-Bouchet, fonctionnant au gaz, et desservant des immeubles d'habitation et des bâtiments publics. Cet organisme HLM fait exploiter ce réseau dans le cadre d'un marché de type MCI (marché compteur avec intéressement). Ce contrat prend fin le 30 septembre 2025. En 2023, la Ville de Niort et la Communauté d'Agglomération du Niortais ont engagé une étude de faisabilité afin que la Ville de Niort étudie l'hypothèse d'une reprise de ce réseau de chaleur urbain. Il en est ressorti l'opportunité pour la Ville de Niort de racheter ce réseau de chaleur urbain. Durée de la concession : du 1er octobre 2025 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 24 septembre 2026, soit environ 1 an. Le contrat pourra être renouvelé 1 fois, la date de fin du contrat renouvelée étant fixé au 31 décembre 2026 au plus tard. La reconduction du contrat se fera sur sollicitation expresse de l'Autorité concédante au plus tard le 30 juin 2026. Le contrat de concession objet de la présente consultation relève des dispositions de l'article R3126-1- 1° - Les contrats de concession dont la valeur estimée est inférieure au seuil européen.

Lieu d'exécution

Une partie du territoire de la ville de Niort (Quartier Du Clou-Bouchet). · département : Deux-Sèvres (79)

Volet social ou environnemental

social

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Code CPV

Chauffage urbain, code 09323000

Prix habituel

montants de référence du code 09323000

Nature

Services

Procédure

Délégation de service public

Montant estimé

3,0 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis