Le Grand Port a décidé d'engager une procédure de consultation en vue de l'attribution d'une concession de service au sens des article L. 1121-1 et L. 1121-3 (deux premiers alinéas) du code de la comm

Objet

Le Grand Port a décidé d'engager une procédure de consultation en vue de l'attribution d'une concession de service au sens des article L. 1121-1 et L. 1121-3 (deux premiers alinéas) du code de la comm

Description

Le Contrat porte sur l'exploitation complète du Terminal Multivracs de Fos, son organisation, ainsi que l'acquisition, la réalisation, l'entretien et la maintenance des investissements, aménagements, équipements et outillages nécessaires à l'activité de l'Opérateur, selon la répartition prévue par les documents de la consultation. A la date d'entrée en vigueur du Contrat, le Terminal mis à disposition représente a minima une surface de 31,1 hectares environ, et renferme 2 postes à quai de 604 mètres de linéaire (853 et 852), d'un tirant d'eau admissible de 12,50 à 16,70 mètres. (« option A »). Une surface supplémentaire d'environ 11,3 hectares avec également un poste à quai supplémentaire de 276 mètres de linéaire (851) et un poste à barge d'une longueur de 150 mètres de linéaire (850) avec un tirant d'eau admissible maximum de 3,50 mètres, peut par ailleurs être mise à disposition de l'Opérateur dès la date d'entrée en vigueur du Contrat ou après cette entrée en vigueur, portant ainsi la surface du Terminal à 42,4 hectares (« option B »). Le projet de Contrat précise dans quelles conditions l'option A et l'option B sont mises en oeuvre. Par ailleurs, le projet de Contrat prévoit, dans le cadre d'une clause de réexamen, que puissent également être mises à disposition de l'Opérateur, postérieurement à la date d'entrée en vigueur du Contrat et sous réserve que l'Option B ait été activée, une zone supplémentaire distincte pour agrandir le Terminal jusqu'à 66,5 hectares

Durée

480 mois

Début prévu

1er juin 2025

Lieu d'exécution

Fos sur Mer, 13270 · département : Bouches-du-Rhône (13)

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Code CPV

Services d'exploitation portuaire, code 63721200

Prix habituel

montants de référence du code plus large 63000000 (Services d'appui et services auxiliaires dans le domaine des transports, services des agences de voyages)

Code CPV

Services de manutention et d'entreposage de cargaisons, code 63100000

Prix habituel

montants de référence du code 63100000

Code CPV

Services de stockage et d'entreposage, code 63120000

Prix habituel

montants de référence du code 63120000

Autres codes CPV

1 autre code que publient ses lots ou ses autres publications

Nature

Services

Procédure

non renseignée

Montant estimé

1,2 Md€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis