Prestation de collecte et transport des cartons, cagettes en bois et palettes sur le territoire de tours metropole val de loire

Objet

Prestation de collecte et transport des cartons, cagettes en bois et palettes sur le territoire de tours metropole val de loire

Description

le présent accord- cadre porte sur les prestations de COLLECTE DES CARTONS DES ACTIVITÉS COMMERCIALES ET ARTISANALES SUR LE TERRITOIRE DE LA MÉTROPOLE. COLLECTE DES CAGETTES EN BOIS ET PALETTES DES ACTIVITÉS DES COMMERÇANTS SUR LE TERRITOIRE TMVL. Il est divisé en deux lots: Lot 1: La collecte en porte-à-porte des cartons éliminés par les activités autres que les ménages. (Les prestations du lot 1 font l'objet d'une répartition par tranches décomposée dans le cahier des charges). Lot 2: Collecte des cagettes et palettes en bois des activités des commerçants sur le territoire TMVL L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du marché pour une durée totale de 4 ans échelonnée comme suit : LOT 1 : 4 ans ferme pour la tranche ferme. Ce délai part pour la tranche ferme à compter de la notification du marché. L'affermissement des tranches optionnelles sera notifié au titulaire par ordre de service dans les conditions renseignées au dossier de la consultation. Lot 2 : L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans ferme. Ces délais partent pour le lot 2 à compter de la notification du marché Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. En vertu de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique, les lots définis ci-dessus sont réservés à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés Le montant estimatif indiqué est le montant maximum HT de l'accord-cadre sur toute sa période. il est décomposé comme suit par lot: Pour le lot n°01 - La collecte en porte-à-porte des cartons éliminés par les activités autres que les ménages Tranche Ferme = 1 600 000 euro(s) HT maximum sur 4 ans Tranche Optionnelle 1(année 2025) = 150 000 euro(s) HT Tranche Optionnelle 2(année 2026) = 150 000 euro(s) HT max Tranche Optionnelle 3(année 2027) = 150 000 euro(s) HT / max Tranche Optionnelle 4(année 2028) = 150 000 euro(s) HT max Tranche Optionnelle 5 (année 2025) = 100 000 euro(s) HT max Tranche Optionnelle 6(année 2026) = 100 000 euro(s) HT s / max Tranche Optionnelle 7 (année 2027) = 100 000 euro(s) HT max Tranche Optionnelle 8 (année 2028) = 100 000 euro(s) HT max Pour le lot n°02 - La collecte et le transport des cagettes en bois sur le marché des Halles à Tours ( 4 ans ferme) Maxi 300 000 euro(s) HT sur 4 ans LA DATE DU DÉBUT DES PRESTATIONS INDIQUÉE, EST A TITRE INDICATIF. L'ACCORD-CADRE EST CONCLU A COMPTER DE LA DATE DE NOTIFICATION POUR UNE DURÉE DE 4 ANS

Début prévu

3 mars 2025

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

non prévue

Lieu d'exécution

Tours, 37000 · département : Indre-et-Loire (37)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

Le début prévu et la prolongation valent pour les 2 lots.

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Code CPV

Services liés aux déchets et aux ordures, code 90500000

Prix habituel

montants de référence du code 90500000

Code CPV

Services de collecte des ordures, code 90511000

Prix habituel

montants de référence du code 90511000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

2,9 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis