Mise en place d'un contrat de protection sociale destiné au personnel de la Caisse Autonome Nationale de la Sécurité Sociale dans les Mines

Objet

Mise en place d'un contrat de protection sociale destiné au personnel de la Caisse Autonome Nationale de la Sécurité Sociale dans les Mines

Description

Mise en place d'un contrat de protection sociale destiné au personnel de la Caisse Autonome Nationale de la Sécurité Sociale dans les Mines Les frais de santé : faire bénéficier le personnel et leurs ayants droit, de prestations complémentaires aux régimes de base de la Sécurité Sociale en cas de frais médicaux, chirurgicaux et d'hospitalisation, dans la limite des frais réellement engagés par les assurés. La prévoyance : le versement de prestations en cas de décès, incapacité temporaire et invalidité permanente.

Durée

12 mois

Début prévu

1er juillet 2025

Accord-cadre

oui

Lieu d'exécution

département : Paris (75)

Variantes

non autorisées

Critères d'attribution

Ce critère sera noté sur la base du budget calculé en prime pure d'équilibre y compris le cas échéant du financement de la reprise de passif renseigné à l'annexe 1 de l'AE (DPGF). : 50 % ; VALEUR TECHNIQUE : 45 % ; Développement durable : 5 %

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Code CPV

Services de prestations, code 75310000

Prix habituel

montants de référence du code 75310000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

29,5 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis