Missions d'appui environnemental et reglementaire

Objet

Missions d'appui environnemental et reglementaire

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le Département réalise et fait réaliser des travaux susceptibles d'avoir un impact sur l'environnement. Les enjeux environnementaux sont désormais une composante centrale de l'élaboration d'un projet au même titre que les fonctionnalités attendues ou les autres contraintes techniques et financières. Dès lors, le Département souhaite disposer d'une mission d'appui sur les aspects environnementaux et réglementaires afin d'intégrer les composantes environnementales dans la conception et la réalisation de ces projets. Le montant de la valeur estimée HT ci-dessous correspond au montant maximum HT pour l'ensemble des lots et l'ensemble des périodes

Durée

12 mois

Début prévu

3 mars 2025

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.<br/>Chaque période en cours peut prendre fin lorsque est atteint soit : - son terme, dans ce cas, la reconduction interviendra, tacitement, sauf décision de non reconduction prise par le Département des Hautes-Alpes. - son maximum, la réception de la reconduction expresse déclenchera le début de la nouvelle période. L'ajustement parfait des dernières commandes sur le montant exact du maximum affecté à la période peut s'avérer techniquement impossible. C'est pourquoi, le maximum est considéré comme "atteint " lorsque le montant résiduel de commande sur la période ne permet plus la passation d'une commande correspondant à l'exécution normale de l'accord-cadre »

Lieu d'exécution

Gap, 05000 · département : Hautes-Alpes (05)

Variantes

non autorisées

La durée, le début prévu et la prolongation valent pour les 6 lots.

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Code CPV

Services de conseil en ingénierie de l'environnement, code 71313000

Prix habituel

montants de référence du code 71313000

Code CPV

Services d'ingénierie, code 71300000

Prix habituel

montants de référence du code 71300000

Code CPV

Services liés à la pêche, code 77700000

Prix habituel

montants de référence du code 77700000

Autres codes CPV

2 autres codes que publient ses lots ou ses autres publications

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

2,0 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 6 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis