Prestations de services juridiques

Date limite de réponse21 janv. 2025clos, publié le 20 décembre 2024

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

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Le besoin

Objet: Prestations de services juridiques
Description: L'accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de services juridiques et plus précisément du conseil juridique à destination du service SPN de Chambres d'agriculture France. Par mission de " conseil juridique ", on entend, au sens du présent accord-cadre, tous types de conseils, d'accompagnement et la rédaction de tout acte juridique (par exemple : contrat, mise en demeure, etc.) dans les limites du périmètre identifié à l'article 3 du présent accord-cadre. Ces services sont réalisés à distance de manière physique, postale, téléphonique ou dématérialisée, par la rédaction ou la validation de documents divers et par la participation à des réunions, sans que cette liste soit exhaustive.
Durée: 24 mois
Accord-cadre: oui
Lieu d'exécution: France métropolitaine
Variantes: non autorisées

La durée vaut pour les 2 lots.

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 25-29659 (nouvel onglet)paru le 17 mars 2025	marché non retrouvé pour ce résultat

Aucun marché précédent sûr ; 3 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV: Services juridiques, code 79100000
Prix habituel: montants de référence du code 79100000
Nature: Services
Procédure: Procédure ouverte
Montant estimé: 140 000 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis

Référence, sources et dates de publication